Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CoreValue, EURL au capital au capital de 1200 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 102 078 995 TVA intracommunautaire : FR43102078995, et dont le siège social : 10, boulevard Victor Hugo – 78300 POISSY

Représentée par : Jérôme Kieffer, Associé

Email : contact@corevalue.immo

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVHcloud, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - www.ovhcloud.com

 

3. Objet du site

Le site a pour objet la présentation des services proposés par CoreValue+, notamment le service SVP Immo, consistant en des consultations à distance en matière immobilière.

 

4. Nature des prestations proposées

Les prestations proposées par CoreValue+ sont des prestations d’information, d’analyse et d’accompagnement stratégique en matière immobilière. Elles consistent notamment en :

• analyses de projets immobiliers

• lecture et explication de documents

• estimation et cohérence de prix

• arbitrages patrimoniaux

• avis sur stratégies immobilières

 

IMPORTANT. Les prestations réalisées par CoreValue+ :

• ❌ Ne constituent pas un conseil juridique

• ❌ Ne constituent pas un conseil fiscal

• ❌ Ne constituent pas un acte d’avocat, de notaire ou d’expert-comptable

• ❌ Ne constituent pas une expertise réglementée au sens légal du terme

• ❌ Ne constituent pas une activité d’agent immobilier (transaction ou intermédiation)

• ❌ Ne constituent pas une mission d’audit certifié

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CoreValue+ n’est pas un cabinet d’avocats, d’expertise comptable ou d’ingénierie fiscale. Les informations fournies ont un caractère strictement informatif et pédagogique. Le client est invité à consulter un professionnel réglementé (avocat, notaire, expert-comptable, fiscaliste, géomètre, etc.) pour toute décision juridique, fiscale ou administrative.

 

5. Limitation de responsabilité

Les consultations proposées par CoreValue+ :

• sont fondées exclusivement sur les informations et documents fournis par le client

• ne remplacent pas une étude notariale, fiscale ou juridique approfondie

• ne constituent pas une garantie de performance, de rentabilité ou de valorisation future

• ne valent pas validation administrative ou réglementaire

 

CoreValue+ ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le client à la suite de la consultation

• des erreurs, omissions ou informations incomplètes transmises par le client

• de l’évolution du marché immobilier

• de modifications législatives ou fiscales postérieures à la consultation

• des conséquences financières, patrimoniales ou fiscales découlant des décisions du client

 

La responsabilité de CoreValue+ est en tout état de cause limitée au montant de la prestation réglée.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, graphismes, documents, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CoreValue+.

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